Dates des commissions d’examen des dossiers

La commission d’examen des dossiers est paritaire. Elle est constituée de 14 membres du Crédit Agricole ou de la Mutualité Agricole.

La commission d’examen des dossiers se réunit cinq fois par an pour statuer sur les demandes de prises en charges des CIF CDI, CIF CDD et FHTT.

Elle établit un rapport annuel sur la nature des demandes qui lui ont été présentés et sur les particularités rencontrées au cours des cinq commissions. Elle fait part au conseil de gestion de ses conclusions et propositions d’orientation.