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Formation d’intégration des agents de catégorie C : 5 jours à suivre dès la première année

Éléonore Lestang-Quemeneur 6 min de lecture
Formation d'intégration des agents de catégorie c : 5 jours

Dans la fonction publique territoriale, la formation d’intégration des agents de catégorie C est une étape statutaire à anticiper dès la nomination ou le recrutement. Elle dure 5 jours et doit, en principe, être suivie au cours de la première année. Pour un fonctionnaire stagiaire, elle fait partie des obligations à respecter avant la titularisation.

À qui s’adresse cette formation statutaire ?

La formation d’intégration est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Elle donne aux nouveaux agents les repères nécessaires pour exercer dans une collectivité : rôle du service public local, organisation de la fonction publique territoriale, droits et obligations professionnels, environnement de travail et possibilités de formation au cours de la carrière.

Elle concerne principalement les agents de catégorie C qui entrent dans un cadre d’emplois territorial. Cette catégorie regroupe de nombreux métiers d’exécution et de proximité, dans l’entretien, la restauration collective, la voirie, les espaces verts, l’administration, l’animation, l’aide sociale ou les services techniques. Quel que soit le poste occupé, la formation permet de comprendre le cadre commun dans lequel l’agent intervient.

Situation de l’agent Formation d’intégration Délai à retenir
Fonctionnaire stagiaire nommé après concours Obligatoire Dans la première année suivant la nomination
Agent recruté directement sur un grade accessible sans concours Obligatoire Dans la première année suivant la nomination
Contractuel recruté sur un emploi permanent pour au moins 1 an, dans le cadre de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique Concerné par le dispositif Dans la première année suivant le recrutement
Agent de police municipale ou sapeur-pompier Non concerné par ce dispositif général Obligations de formation spécifiques à la filière

Fonctionnaire stagiaire et contractuel : deux situations différentes

Le fonctionnaire stagiaire est nommé dans un cadre d’emplois avant sa titularisation. La période de stage permet à l’employeur territorial d’apprécier son aptitude à occuper l’emploi. Le suivi de la formation d’intégration fait partie des obligations à satisfaire pendant ce parcours initial.

Un agent contractuel ne devient pas fonctionnaire stagiaire pour autant. Toutefois, certains contractuels recrutés sur un emploi permanent pour une durée d’au moins 1 an sont également concernés. La durée du contrat, le fondement juridique du recrutement et la nature de l’emploi doivent donc être vérifiés par le service des ressources humaines de la collectivité.

Pourquoi ces 5 jours comptent dans le début de carrière

Cette formation n’est pas une formation technique au poste. Un agent recruté pour l’entretien des bâtiments n’y apprend pas à utiliser son matériel, et un adjoint administratif n’y apprend pas à maîtriser un logiciel métier. Elle présente plutôt le fonctionnement de l’employeur territorial et la place de chaque agent dans le service rendu aux habitants.

  • Comprendre les valeurs, les principes et les exigences du service public ;
  • Identifier les acteurs de la fonction publique territoriale et le rôle de la collectivité ;
  • Se repérer dans les droits, obligations, responsabilités et règles professionnelles ;
  • Découvrir le système de formation et les moyens de construire son parcours professionnel ;
  • Intégrer les enjeux de transition écologique dans l’action publique locale.

Depuis le 1er septembre 2023, la transition écologique est intégrée à toutes les formations d’intégration. Cet apport concerne des situations de travail concrètes : les achats, la gestion des déchets, la mobilité, l’entretien des locaux ou l’usage de l’eau participent aussi à la qualité du service public.

Comprendre les liens entre les services

Une décision prise dans un service peut avoir des effets sur d’autres équipes. Un retard de transmission peut perturber l’accueil, une consigne de tri mal appliquée peut compliquer le travail des agents techniques et une information incomplète peut ralentir l’accompagnement d’un usager. Comprendre ces liens aide le nouvel agent à voir son poste comme une partie d’un service continu, et non comme une tâche isolée. Cette approche facilite la circulation de l’information et la qualité des réponses apportées aux habitants.

Calendrier, inscription et déroulement : les démarches à anticiper

La durée réglementaire de la formation d’intégration des agents de catégorie C est de 5 jours. Ces journées sont organisées par le CNFPT selon un calendrier propre à chaque délégation territoriale. Les lieux, les dates et les formats de session peuvent donc varier d’un territoire à l’autre.

L’inscription ne relève pas de l’agent seul. Elle est réalisée par l’autorité territoriale, généralement par l’intermédiaire du service RH, du responsable formation ou du gestionnaire de carrière, via la plateforme d’inscription du CNFPT. L’agent doit signaler rapidement sa date de nomination ou de recrutement. La collectivité peut ainsi rechercher une session compatible avec le délai applicable.

  1. La collectivité vérifie que l’agent entre dans le champ de la formation.
  2. Le service compétent identifie une session CNFPT disponible.
  3. L’autorité territoriale procède à l’inscription en ligne.
  4. L’agent reçoit les informations pratiques et organise sa présence avec son encadrement.
  5. Après le suivi de la session, le CNFPT délivre l’attestation correspondante.

Attendre la fin de la période de stage est risqué. Les sessions peuvent ne pas correspondre aux contraintes du service ou aux périodes d’absence. Une inscription engagée dès l’arrivée de l’agent évite de transformer une obligation statutaire en difficulté administrative de dernière minute.

Attestation, titularisation et ressources après la session

À l’issue de la formation, le CNFPT délivre une attestation de suivi. Elle matérialise l’accomplissement de l’obligation de formation et est inscrite dans le livret individuel de formation. Ce document conserve la trace du parcours suivi et peut être utile lors des étapes ultérieures de la carrière.

Pour le fonctionnaire stagiaire, la formation d’intégration est liée à la titularisation. Elle ne remplace ni l’évaluation de la manière de servir ni les autres conditions statutaires, mais elle fait partie des éléments à régulariser. En cas d’absence, d’inscription tardive ou de formation inachevée, l’agent doit prévenir son employeur sans délai. Une nouvelle session pourra alors être examinée pour sécuriser sa situation.

Dispense et besoins d’adaptation : demander une vérification formelle

Des modalités de dispense peuvent exister selon le parcours antérieur ou la situation de l’agent. Elles ne doivent pas être présumées : seul un examen de la situation avec la collectivité et le CNFPT permet de vérifier si une demande est recevable. Des adaptations sont également prévues pour faciliter l’accès à la formation des agents en situation de handicap cognitif. Dans tous les cas, il est préférable de transmettre les justificatifs et les besoins d’aménagement le plus tôt possible.

Le CNFPT met aussi à disposition des ressources numériques et un livret stagiaire pour prolonger les apprentissages après la session. Pour retrouver les sessions, les conditions d’accès ou les modalités de dispense, consultez la page du CNFPT consacrée à la formation d’intégration de catégorie C et rapprochez-vous du service RH de votre collectivité.

Éléonore Lestang-Quemeneur

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